CONDITIONS DE GARANTIE
GARANTIE CONTRACTUELLEGARANTIE LEGAL
Pendant 1 an ? compter de la mise en service, leLes dispositions de la garantie contractuelle ne sont
constructeur remplacera les piŹces dŽfectueuses,pas exclusives du bŽnŽfice, au profit de lOacheteur, de
sauf dans les cas prŽvus au chapitre "RŽserves". la garantie lŽgale pour dŽfauts et vices cachŽs, la dite
garantie sOappliquant en tout Žtat de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conditions d'application:
Pour lOapplication de cette garantie, vous devez vous
adresser au distributeur qui vous a vendu l'appareil et
lui prŽsenter le Certificat de Garantie. En complŽment,
le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre ? sa
charge les frais de main d'oeuvre, ainsi que les frais de
dŽplacement et de transport, selon les conditions de
vente qu'il pratique.
RŽserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette ga-
rantie ne pourra ?tre appliquŽe:
lsi les dŽtŽriorations proviennent d'une cause
ŽtrangŹre ? lOappareil (chocs, variations anormales
de la tension Žlectrique, etc.) ou du non-respect
des conditions dOinstallation ou d'utilisation
indiquŽes dans cette Notice d'Utilisation, fausse
manoeuvre, nŽgligence, installation dŽfectueuse
ou non conforme aux rŹgles et prescriptions
imposŽes par les organismes de distribution de
l'ElectricitŽ, de l'Eau, du Gaz, etc.
lsi l'utilisateur a apportŽ une modification sur le
matŽriel ou enlevŽles marques ou numŽros de sŽrie
lsi une rŽparation a ŽtŽ effectuŽe par une personne
non agrŽŽe par le constructeur ou le vendeur
lsi lOappareil a ŽtŽ utilisŽ ? des fins commerciales ou
industrielles ou pour d'autres buts que des buts
mŽnagers pour lesquels il a ŽtŽ conŤu
lsi l'appareil a ŽtŽ achetŽ ou rŽparŽ hors du territoire
franŤais
PGA09F
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ACEC
